1. Éditeur de la plateforme

La plateforme Peithor est éditée et exploitée par la société :

TENEO DEVELOPPEMENT

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Capital social : 580 000,00 €

Siège social : 18 Rue de l'Église - 18140 Saint-Léger-le-Petit - France

SIREN : 534 080 486

RCS : Bourges - N° de gestion 2016B00379

EUID : FR1801.534080486

Date d'immatriculation : 19 septembre 2016

Durée de la société : jusqu'au 10 août 2110

Date de clôture de l'exercice social : 31 décembre

Directeur de la publication : Bertrand Lambert DE TAISNE, Gérant

Contact général : contact@peithor.fr

Le directeur de la publication au sens de la loi LCEN est Monsieur Bertrand Lambert DE TAISNE,

en sa qualité de gérant de TENEO DEVELOPPEMENT.

2. Hébergement

La plateforme Peithor est hébergée par :

PEITHOR - Mentions Légales | TENEO DEVELOPPEMENT

[Nom de l'hébergeur - à compléter]

Raison sociale : [à compléter]

Forme juridique : [à compléter]

Adresse du siège social : [à compléter]

Téléphone : [à compléter]

Site web : [à compléter]

Les données hébergées sur la plateforme Peithor sont stockées sur des serveurs localisés au

sein de l'Union Européenne, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des

Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

3. Activité de la plateforme

Peithor est une plateforme SaaS (Software as a Service) dédiée au pilotage de la décision

commerciale, permettant aux professionnels de la vente et du conseil de :

– Structurer et analyser leurs opportunités commerciales.

– Bénéficier de recommandations issues de modules d'intelligence artificielle (score

d'opportunité, proposition de valeur, analyse des acteurs du centre d'achat, plan

d'action).

– Centraliser leurs emails, notes et fichiers par affaire.

– Piloter leurs cycles de vente complexes de manière décisionnelle.

L'accès à la plateforme Peithor est réservé à des professionnels exerçant dans le cadre de leur

activité commerciale ou de conseil. Tout usage à titre personnel ou non professionnel est exclu.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits de TENEO DEVELOPPEMENT

La plateforme Peithor, l'ensemble de ses composantes, fonctionnalités, interfaces, algorithmes,

bases de données, contenus éditoriaux, textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et tout

autre élément constituant la plateforme sont la propriété exclusive de TENEO

DEVELOPPEMENT ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et les

conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la

propriété intellectuelle.

La marque « Peithor », ses déclinaisons graphiques et logotypées sont des marques appartenant

à TENEO DEVELOPPEMENT. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation,

partielle ou totale, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite

préalable de TENEO DEVELOPPEMENT, est strictement interdite et constituerait une

contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété

intellectuelle.

4.2 Contenu généré par l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété sur les données, contenus et

informations qu'il saisit ou importe dans la plateforme. L'Utilisateur accorde à TENEO

DEVELOPPEMENT une licence d'utilisation limitée, non exclusive et non cessible, pour les

seules fins nécessaires à la fourniture du service Peithor (hébergement, traitement, affichage,

génération des analyses IA).

4.3 Logiciels tiers

La plateforme Peithor peut intégrer des composants logiciels tiers placés sous licences libres ou

propriétaires. Ces composants demeurent soumis à leurs propres conditions de licence, sans

que cela ne confère à l'Utilisateur de droits supplémentaires sur la plateforme.

5. Limitation de responsabilité

5.1 Disponibilité de la plateforme

TENEO DEVELOPPEMENT s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme Peithor 24h/24

et 7j/7. Toutefois, l'accès à la plateforme peut être interrompu à tout moment, sans préavis,

notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de défaillance technique ou de

force majeure.

TENEO DEVELOPPEMENT ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects

résultant de l'indisponibilité temporaire de la plateforme, ni des dommages causés par des virus

ou des programmes malveillants qui pourraient infecter les équipements informatiques de

l'Utilisateur lors de son accès à la plateforme.

5.2 Exactitude des informations

Les informations et contenus diffusés sur la plateforme Peithor sont fournis à titre indicatif.

TENEO DEVELOPPEMENT s'efforce d'assurer leur exactitude et leur mise à jour régulière, mais

ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité des informations disponibles sur la

plateforme.

5.3 Intelligence artificielle

Les analyses, scores, propositions de valeur et recommandations générés par les modules

d'intelligence artificielle intégrés à Peithor constituent des outils d'aide à la décision

professionnelle. Ils ne sauraient être considérés comme des conseils définitifs en matière

commerciale, juridique, financière ou autre. TENEO DEVELOPPEMENT décline toute

responsabilité quant aux décisions prises par l'Utilisateur sur la base de ces recommandations.

5.4 Liens hypertextes

La plateforme Peithor peut contenir des liens vers des sites internet ou des ressources externes.

TENEO DEVELOPPEMENT ne dispose d'aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute

responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur

disponibilité. L'existence d'un lien hypertexte ne vaut pas endorsement du site lié.

6. Données personnelles

TENEO DEVELOPPEMENT traite des données personnelles dans le cadre de l'exploitation de

la plateforme Peithor, en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général

sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

Le détail complet des traitements de données personnelles, des bases légales, des durées de

conservation et des droits des personnes concernées est disponible dans la Politique de

Confidentialité de Peithor, accessible depuis la plateforme.

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles :

– Email : contact@peithor.fr

– Courrier : TENEO DEVELOPPEMENT - Responsable RGPD - 18 Rue de l'Église,

18140 Saint-Léger-le-Petit

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission

Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - www.cnil.fr.

7. Cookies

La plateforme Peithor utilise des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement (maintien

de session, sécurité, authentification) ainsi que des cookies analytiques permettant d'améliorer

l'expérience utilisateur. Ces derniers ne sont déposés qu'avec le consentement préalable de

l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut à tout moment gérer ou révoquer ses préférences cookies via le gestionnaire

de cookies accessible sur la plateforme, ou en configurant les paramètres de son navigateur.

Pour plus de détails, se reporter à la Politique de Confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et l'ensemble des relations entre TENEO DEVELOPPEMENT

et les Utilisateurs de la plateforme Peithor sont régis par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à

rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du

différend. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des

juridictions du ressort du Tribunal de Commerce de Bourges, sauf disposition légale d'ordre

public contraire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable

des litiges, et dans l'hypothèse où un Utilisateur agirait à titre non professionnel, celui-ci peut

recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui

l'opposerait à TENEO DEVELOPPEMENT.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, et dans l'hypothèse où Peithor

serait utilisé par un consommateur au sens de ce code (ce qui n'est pas la vocation première du service), l'Utilisateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur : SMP – Société Médiation Professionnelle

CECMC – référencé depuis 2015

24, rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

contact@mediateur-consommation-smp.fr

10. Contact

Pour toute question, demande d'information ou signalement concernant la plateforme Peithor ou

les présentes mentions légales, vous pouvez contacter TENEO DEVELOPPEMENT :

Par email : contact@peithor.fr

Par courrier : TENEO DEVELOPPEMENT - 18 Rue de l'Église - 18140 Saint-Léger-le-Petit -

France

Directeur de la publication : Bertrand Lambert DE TAISNE